Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : 25/05/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « CGV/CGU », encadrent les conditions d’achat, d’accès et d’utilisation du programme de formation en ligne proposé sur le site fbatribe.com.

En passant commande sur le site fbatribe.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve.

Article 1 - Identification du prestataire

Le programme FBA Tribe est édité et commercialisé par :

DELTA PULSE LLC
Société prestataire de services
Siège social : 8531 Indian School Rd NE 1047, Albuquerque, NM 87112, United States
Site internet : fbatribe.com
Email de contact : hello@fbatribe.com

Ci-après désignée « la Société », « FBA Tribe », « nous » ou « le Prestataire ».

Article 2 - Définitions

Dans les présentes CGV/CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Client : toute personne physique ou morale qui achète un programme, une formation, un accompagnement ou un service proposé par FBA Tribe.

Formation ou Programme : le programme de formation en ligne FBA Tribe, composé notamment de vidéos, ressources pédagogiques, documents, templates, exercices, espaces d’échange, sessions de coaching ou tout autre contenu prévu dans l’offre achetée.

Site : le site internet accessible à l’adresse fbatribe.com.

Plateforme de formation : l’espace membre utilisé pour héberger et délivrer le contenu de la Formation. La Formation FBA Tribe est hébergée sur la plateforme Teachable, accessible notamment via le site teachable.com ou via l’espace école dédié à FBA Tribe.

Espace d’échange : tout groupe privé, espace communautaire, Discord, plateforme de discussion ou espace de support mis à disposition des membres du programme.

Article 3 - Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DELTA PULSE LLC propose à ses Clients l’accès à des contenus pédagogiques et services liés à la formation Amazon FBA, au Private Label, à la création de marque, au sourcing, à la logistique, au lancement, à la publicité et à l’optimisation d’une activité e-commerce sur Amazon.

La Formation est un contenu éducatif. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, douanier ou réglementaire personnalisé. Le Client reste responsable de ses décisions, de ses démarches, de ses investissements et de l’exécution de son projet.

Article 4 - Public concerné et conditions d’accès

Le programme FBA Tribe s’adresse aux personnes souhaitant lancer ou structurer sérieusement un projet Amazon FBA et construire une marque en Private Label.

Le Client déclare :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;

  • disposer de la capacité juridique pour contracter ;

  • fournir des informations exactes lors de son inscription ;

  • utiliser un moyen de paiement dont il est le titulaire légitime ou pour lequel il dispose d’une autorisation valable ;

  • comprendre que la Formation implique une démarche active, du travail personnel, un budget de lancement et une prise de décision entrepreneuriale.

FBA Tribe se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’accès à toute personne ne respectant pas les présentes CGV/CGU, utilisant de fausses informations, partageant ses accès ou adoptant un comportement frauduleux ou abusif.

Article 5 - Commande

Toute commande passée sur le site fbatribe.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier le contenu de l’offre, le prix, les conditions d’accès, les garanties applicables et les éventuelles modalités de paiement.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement utilisé sur le site.

FBA Tribe se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur, d’impayé, de comportement abusif ou de non-respect des présentes conditions.

Article 6 - Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise mentionnée sur la page de paiement, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les paramètres de facturation applicables au moment de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

FBA Tribe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués par la banque du Client ou par son fournisseur de paiement, notamment en cas de paiement international, conversion de devise ou frais bancaires. Ces frais ne sont pas facturés par FBA Tribe et restent à la charge du Client.

Article 7 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf offre spécifique de paiement en plusieurs fois expressément proposée au moment de l’achat.

La Formation étant hébergée sur Teachable, le paiement peut être traité via le système de paiement intégré à Teachable, via Teachable:pay, Stripe, PayPal ou tout autre prestataire de paiement disponible au moment de la commande.

Le Client reconnaît que les informations bancaires sont traitées directement par la plateforme de paiement sécurisée utilisée lors de la commande. FBA Tribe ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

En validant son paiement, le Client confirme qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et qu’il dispose des fonds nécessaires pour régler la commande.

Le Client reconnaît également que l’utilisation de Teachable peut impliquer l’acceptation des conditions propres à Teachable et à ses prestataires de paiement. Ces conditions techniques et de paiement s’ajoutent aux présentes CGV/CGU, sans limiter les garanties commerciales expressément proposées par FBA Tribe.

En cas de paiement refusé, d’erreur de paiement, de suspicion de fraude ou de contestation abusive, FBA Tribe se réserve le droit de suspendre ou annuler l’accès au programme.

Article 8 - Paiement en plusieurs fois

Lorsque le Client choisit une option de paiement en plusieurs fois, il s’engage à régler l’intégralité du montant prévu selon l’échéancier accepté au moment de la commande.

Le paiement en plusieurs fois constitue un engagement ferme sur le prix total de la Formation. Il ne s’agit pas d’un abonnement mensuel résiliable à tout moment, sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

En cas d’échec de paiement, d’impayé, de carte expirée ou de rejet bancaire, FBA Tribe pourra suspendre l’accès du Client à la Formation, aux ressources, aux espaces d’échange et aux éventuels accompagnements jusqu’à régularisation complète de la situation.

Le Client reste redevable de l’intégralité des sommes dues au titre de sa commande.

Article 9 - Livraison numérique et accès à la formation

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation ou de bienvenue contenant les informations nécessaires pour accéder au programme.

La Formation est fournie sous forme numérique et hébergée sur la plateforme Teachable. L’accès au contenu peut nécessiter la création ou l’activation d’un compte Teachable, ainsi que l’utilisation de l’adresse email renseignée lors de la commande.

Le Client est responsable de la bonne saisie de son adresse email lors de la commande. En cas de non-réception de l’email d’accès, le Client doit vérifier son dossier spam / courrier indésirable, puis contacter le support à l’adresse hello@fbatribe.com.

L’accès à la Formation est en principe instantané après validation du paiement, sous réserve des délais techniques propres à Teachable, au prestataire de paiement ou à l’envoi des emails transactionnels.

Sauf mention contraire sur la page de vente, l’accès au contenu est accordé pour la durée de vie commerciale du programme FBA Tribe. Cette durée ne signifie pas que le programme sera maintenu indéfiniment, ni que la plateforme Teachable restera disponible sans interruption ou sans évolution.

FBA Tribe se réserve le droit de faire évoluer, modifier, déplacer, restructurer ou mettre à jour la Formation, ses contenus, son espace membre ou sa plateforme d’hébergement, y compris en quittant Teachable ou en migrant vers une autre solution technique si nécessaire.

Article 10 - Droit de rétractation et contenu numérique

Le programme FBA Tribe est un contenu numérique et un service de formation en ligne fourni sur support immatériel via Teachable.

Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation pour certains consommateurs, le Client reconnaît que l’accès immédiat au contenu peut entraîner le commencement de l’exécution du service avant la fin du délai légal de rétractation.

En demandant un accès immédiat à la Formation après achat, le Client accepte que le service commence immédiatement. Selon la réglementation applicable, cette demande d’exécution immédiate peut entraîner la renonciation au droit de rétractation légal une fois le contenu numérique rendu accessible.

Indépendamment de tout droit légal éventuellement applicable, et sous réserve des règles techniques ou contractuelles applicables sur Teachable au moment de la commande, FBA Tribe propose une garantie commerciale spécifique décrite à l’Article 11 des présentes CGV/CGU.

Article 11 - Double Garantie FBA Tribe

FBA Tribe est un programme de formation en ligne destiné à accompagner les membres dans la création, le lancement et le développement d’un projet Amazon FBA en Private Label.

DELTA PULSE LLC est confiante dans la qualité du programme FBA Tribe. Toutefois, une formation sérieuse doit être à la fois transparente, exigeante et rassurante. C’est pourquoi FBA Tribe propose une double garantie composée de :

  1. une Garantie Satisfaction, permettant au Client de découvrir le programme dans un délai limité après son inscription ;

  2. une Garantie Résultat, destinée à récompenser les membres ayant appliqué sérieusement et rigoureusement la méthode enseignée dans le programme.

Ces garanties sont strictement encadrées par les conditions définies ci-dessous.

1. Garantie Satisfaction - 7 jours pour tester le programme

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de son inscription au programme FBA Tribe pour découvrir le contenu de la formation et vérifier s’il correspond à ses attentes.

Si le contenu ne lui convient pas, le Client peut demander le remboursement intégral du prix payé, sous réserve de respecter l’ensemble des conditions d’éligibilité ci-dessous.

Pour bénéficier de la Garantie Satisfaction, le Client doit impérativement :

  1. faire sa demande dans les sept (7) jours suivant l’achat ;

  2. ne pas avoir visionné plus de quinze pour cent (15 %) du contenu total de la formation ;

  3. ne pas avoir consommé plus de deux (2) vidéos au sein d’un même module, et ne pas avoir ouvert les autres modules ;

  4. ne pas avoir téléchargé les documents, modèles ou ressources avancées du programme ;

  5. ne pas avoir consommé de session de coaching incluse dans l’offre ;

  6. contacter FBA Tribe à l’adresse suivante : hello@fbatribe.com, en demandant expressément le remboursement et en précisant l’adresse email associée à son compte.

Après réception de la demande, FBA Tribe procédera à une vérification de l’éligibilité du Client à la Garantie Satisfaction, notamment au regard de l’utilisation effective de la plateforme, du contenu consulté, des ressources téléchargées et des éventuelles sessions de coaching consommées.
Si l’ensemble des conditions ci-dessus est respecté, le remboursement intégral sera effectué et l’accès du Client au programme FBA Tribe sera supprimé.

À défaut de respect de l’une quelconque des conditions précitées, la demande de remboursement pourra être refusée.

2. Garantie Résultat - Lancement réel et exécution documentée

FBA Tribe ne constitue pas une promesse de revenu rapide, automatique ou garanti.

La Garantie Résultat proposée par FBA Tribe ne s’applique pas aux Clients qui ne passent pas à l’action, qui abandonnent leur projet, qui ne lancent pas de produit, qui ne disposent pas du budget nécessaire, qui ne suivent pas la méthode enseignée ou qui ne sont pas en mesure de documenter sérieusement leur exécution.

Cette garantie s’adresse exclusivement aux Clients ayant réellement appliqué la méthode FBA Tribe, lancé effectivement un produit sur Amazon, investi le budget minimum requis, exécuté les actions fondamentales du programme et documenté leur progression.

Dans ce cadre, si le Client lance effectivement son premier produit sur l’une des marketplaces Amazon éligibles, applique sérieusement la méthode enseignée dans le programme, respecte les conditions d’éligibilité prévues ci-dessous, mais que son produit n’atteint pas, au cours des douze (12) premiers mois suivant sa mise en vente effective sur Amazon, au moins l’un des deux seuils suivants :

  • quarante-cinq mille dollars américains (45 000 $) de chiffre d’affaires réalisé sur Amazon ;

  • neuf cents (900) unités vendues sur Amazon ;

alors le Client pourra demander l’activation de la Garantie Résultat et solliciter le remboursement intégral du prix effectivement payé pour l’accès au programme FBA Tribe, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions ci-dessous.

Pour être éligible à la Garantie Résultat, le Client doit impérativement :

  1. avoir visionné l’intégralité du contenu de la Formation ;

  2. avoir lancé son premier produit sur Amazon dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de son inscription au programme FBA Tribe ;

  3. avoir recherché et analysé plusieurs opportunités produit selon la méthode et les critères enseignés dans la formation FBA Tribe ;

  4. avoir mis en vente son produit pendant un minimum de dix (10) mois sur les douze (12) premiers mois de vente sur l’une des marketplaces Amazon suivantes : États-Unis, Canada, France, Allemagne ou Royaume-Uni ;

  5. avoir inscrit son produit au programme Amazon Vine, avec au minimum trente (30) unités engagées dans les trente (30) jours suivant sa mise en vente sur Amazon ;

  6. avoir lancé au minimum quatre (4) campagnes Amazon Ads selon la méthode enseignée dans la formation, avec un budget publicitaire total d’au moins deux mille cinq cents dollars américains (2 500 $) dépensé sur les six (6) premiers mois ;

  7. avoir lancé un produit non saisonnier ou, dans le cas d’un produit saisonnier, l’avoir lancé pendant la période commerciale adaptée à sa saisonnalité ;

  8. avoir investi au moins trois mille dollars américains (3 000 $) de son propre argent dans la production du produit qu’il tente de vendre sur Amazon ;

  9. avoir créé et enregistré sa marque auprès d’un organisme officiel de propriété intellectuelle, puis inscrit cette marque avec succès au Registre des Marques Amazon, également appelé Amazon Brand Registry ;

  10. avoir créé et appliqué une identité de marque professionnelle à son produit, incluant notamment un nom de marque, un logo et un packaging personnalisés ;

  11. avoir créé et optimisé sa page produit Amazon en appliquant les méthodes enseignées dans la formation, notamment concernant les images, le titre, les bullet points et le contenu A+ ;

  12. avoir réservé et suivi au moins une (1) session de coaching privé avec un membre de l’équipe FBA Tribe.


La Garantie Résultat ne couvre pas l’absence de lancement du produit. Le Client reconnaît que le fait de ne pas lancer de produit, de ne pas investir le budget requis, de ne pas suivre la méthode enseignée, de ne pas exécuter les actions fondamentales du programme ou de ne pas transmettre les preuves demandées ne peut pas donner droit à un remboursement au titre de cette garantie.

Pour demander l’activation de la Garantie Résultat, le Client devra contacter FBA Tribe à l’adresse hello@fbatribe.com dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la fin de la période des douze (12) premiers mois de mise en vente effective du produit sur Amazon.

La demande devra être accompagnée de tous les justificatifs nécessaires permettant à FBA Tribe d’évaluer le respect des conditions d’éligibilité ci-dessus. Ces justificatifs peuvent notamment inclure, sans que cette liste soit limitative : captures d’écran du compte Amazon Seller Central, preuves de mise en vente, rapports de ventes, rapports d’unités vendues, factures fournisseur, preuves d’investissement, preuves d’inscription au programme Amazon Vine, relevés de dépenses publicitaires Amazon Ads, preuves d’enregistrement de marque, preuves d’inscription au Registre des Marques Amazon, éléments de branding, preuves de participation à l’espace d’échange FBA Tribe, preuves de suivi de la Formation et preuve de participation à une session de coaching privé.

Après réception de la demande complète, FBA Tribe analysera le dossier du Client de bonne foi sur la base des éléments transmis. Si l’ensemble des conditions d’éligibilité est respecté, le remboursement intégral du prix effectivement payé pour l’accès au programme FBA Tribe sera effectué.

À défaut de transmission des preuves nécessaires, ou en cas de non-respect des conditions essentielles d’éligibilité mentionnées ci-dessus, FBA Tribe pourra refuser l’activation de la Garantie Résultat.

3. Limites des garanties

Les garanties proposées par FBA Tribe ne constituent en aucun cas une garantie de chiffre d’affaires, de bénéfice, de rentabilité, de succès commercial ou de performance financière.

Le Client reconnaît que les résultats obtenus dans le cadre d’un projet Amazon FBA dépendent de nombreux facteurs, notamment de son niveau d’implication, de la qualité de son exécution, de ses décisions stratégiques, du choix du produit, du budget investi, de la concurrence, du marché, de la qualité de l’offre, de la publicité, du positionnement, de la logistique et de l’évolution des règles applicables aux plateformes Amazon.

FBA Tribe fournit une méthode, un cadre et un accompagnement. Toutefois, le passage à l’action, les décisions opérationnelles, les investissements, les choix commerciaux et l’exécution du projet restent sous la responsabilité exclusive du Client.

Les garanties définies au présent article sont personnelles, non transférables et ne peuvent être invoquées que par le Client ayant directement souscrit au programme FBA Tribe.

Elles ne peuvent donner lieu qu’à un remboursement du prix effectivement payé par le Client pour l’accès au programme FBA Tribe, à l’exclusion de toute autre indemnité, compensation, remboursement de frais externes ou réparation de préjudice indirect.

Article 12 — Conditions de remboursement et traitement des demandes

Les remboursements ne sont accordés que dans les conditions prévues aux présentes CGV/CGU et, le cas échéant, selon les garanties commerciales applicables à l’offre achetée.

Toute demande de remboursement doit être envoyée par email à hello@fbatribe.com depuis l’adresse email associée au compte Client, avec les éléments nécessaires à l’identification de la commande et à l’évaluation de la demande.

FBA Tribe se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires afin de vérifier l’éligibilité du Client à la garantie invoquée.

En cas d’acceptation de la demande, le remboursement sera effectué, lorsque cela est techniquement possible, via Teachable ou le prestataire de paiement utilisé lors de la commande, sur le moyen de paiement initial. En cas d’impossibilité technique, FBA Tribe pourra proposer un autre mode de remboursement raisonnable.

Le Client reconnaît que les délais de traitement d’un remboursement peuvent dépendre de Teachable, du prestataire de paiement, de la banque du Client ou du réseau de carte utilisé.

En cas de remboursement, l’accès à la Formation sur Teachable, aux ressources, aux espaces d’échange et aux éventuels services associés sera supprimé.

Les frais bancaires, frais de change, frais liés à la carte du Client, frais de transaction ou frais imposés par Teachable, Stripe, PayPal ou tout autre prestataire tiers ne sont pas remboursés par FBA Tribe lorsqu’ils ne dépendent pas directement de la Société ou lorsqu’ils ne sont pas remboursables par le prestataire concerné.

Article 13 - Absence de garantie de revenus

FBA Tribe est une formation éducative. La Société ne garantit aucun revenu, bénéfice, chiffre d’affaires, rentabilité, résultat commercial, ranking Amazon, nombre de ventes, obtention d’avis clients, validation de marque, acceptation par Amazon, acceptation au programme Amazon Vine ou réussite entrepreneuriale.

Les exemples, études de cas, résultats passés, captures d’écran, témoignages ou démonstrations présentés dans la Formation ou sur le site sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas une promesse de résultat ni une garantie que le Client obtiendra des résultats identiques ou similaires.

Les résultats du Client dépendent notamment de son niveau d’exécution, de son budget, de son choix produit, de la concurrence, de la qualité de son offre, de ses fournisseurs, de sa gestion publicitaire, de la réglementation, des décisions d’Amazon et de nombreux facteurs externes indépendants de FBA Tribe.

Le Client reconnaît qu’un projet Amazon FBA comporte des risques, notamment un risque de perte partielle ou totale du capital investi.

Article 14 - Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

  • de ses décisions commerciales ;

  • du choix de ses produits ;

  • de ses fournisseurs ;

  • de ses investissements ;

  • de ses démarches administratives, fiscales, juridiques et douanières ;

  • de la conformité de ses produits ;

  • de sa relation avec Amazon ;

  • de la création et gestion de son compte vendeur ;

  • de ses campagnes publicitaires ;

  • de ses prix, marges, stocks et opérations.

FBA Tribe fournit une méthode, un cadre pédagogique et des informations générales, mais ne se substitue pas à un avocat, expert-comptable, fiscaliste, transitaire, consultant réglementaire, conseiller financier ou tout autre professionnel agréé.

Article 15 - Utilisation de Teachable, de la plateforme et des accès

Les identifiants de connexion fournis au Client pour accéder à la Formation sur Teachable sont strictement personnels, confidentiels et non transférables.

Le Client s’engage à utiliser Teachable conformément aux présentes CGV/CGU, aux règles de FBA Tribe et aux conditions d’utilisation applicables de Teachable.

Il est interdit de :

  • partager ses accès avec un tiers ;

  • revendre l’accès à la Formation ;

  • permettre à une autre personne d’utiliser son compte ;

  • télécharger, copier, enregistrer ou diffuser les contenus sans autorisation ;

  • contourner les mesures de sécurité ;

  • utiliser la Formation à des fins concurrentes ou commerciales non autorisées.

En cas de partage d’accès, d’utilisation frauduleuse, d’abus ou de violation des présentes CGV/CGU, FBA Tribe se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du Client sans remboursement.

Article 16 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par FBA Tribe, notamment les vidéos, textes, documents, modèles, templates, supports, frameworks, méthodes, visuels, logos, marques, scripts, ressources, enregistrements, pages, emails, espaces de formation et éléments pédagogiques, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de FBA Tribe, le Client s’interdit de reproduire, copier, diffuser, vendre, partager, publier, adapter, traduire, transmettre ou exploiter tout ou partie des contenus de la Formation.

L’achat de la Formation donne uniquement un droit d’accès personnel, limité, non exclusif et non transférable au contenu pédagogique.

Toute violation de ces droits pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès du Client, sans remboursement, ainsi que toute action utile pour faire valoir les droits de FBA Tribe.

Article 17 - Confidentialité et espaces d’échange

Le Client peut avoir accès à des informations, retours d’expérience, stratégies, documents, chiffres, situations personnelles ou données business partagés par FBA Tribe ou par d’autres membres dans les espaces d’échange.

Le Client s’engage à respecter la confidentialité de ces informations et à ne pas les copier, diffuser, publier ou exploiter en dehors du cadre du programme.

Les espaces d’échange doivent être utilisés dans un esprit professionnel, respectueux et constructif.

Sont notamment interdits :

  • les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou agressifs ;

  • le spam ;

  • la promotion non autorisée de produits, services, formations, agences ou communautés ;

  • la sollicitation commerciale des autres membres ;

  • le partage de contenus illégaux ou contraires aux règles d’Amazon ;

  • la diffusion d’informations confidentielles appartenant à d’autres membres.

FBA Tribe se réserve le droit de modérer, supprimer ou restreindre l’accès aux espaces d’échange en cas de comportement contraire aux présentes règles.

Article 18 - Coaching, accompagnement et sessions privées

Lorsque l’offre achetée inclut une ou plusieurs sessions de coaching, celles-ci doivent être réservées selon les modalités communiquées au Client.

Le Client est responsable de réserver ses sessions dans les délais indiqués, de se présenter à l’heure et de préparer les éléments nécessaires à la qualité de l’échange.

En cas d’absence non justifiée, de retard important ou d’annulation tardive, la session pourra être considérée comme consommée, sauf décision contraire de FBA Tribe.

Les sessions de coaching sont fournies à titre pédagogique et stratégique. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou réglementaire personnalisé.

Article 19 - Disponibilité du service, Teachable et maintenance

FBA Tribe s’efforce de fournir un accès stable à la Formation, mais ne garantit pas une disponibilité continue, permanente ou sans interruption.

La Formation étant hébergée sur Teachable, certaines interruptions peuvent dépendre de la disponibilité technique de Teachable, de ses opérations de maintenance, de ses mises à jour, de ses propres prestataires ou de tout incident indépendant de FBA Tribe.

Des interruptions peuvent également survenir en raison de maintenances, mises à jour, pannes techniques, problèmes liés à Internet, événements de force majeure ou circonstances indépendantes de la volonté de FBA Tribe.

FBA Tribe ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires d’accès, pertes de données, ralentissements ou dysfonctionnements provenant de Teachable, d’Internet, d’un prestataire tiers ou du matériel du Client.

Article 20 - Mises à jour du contenu

FBA Tribe peut mettre à jour, modifier, compléter, retirer ou réorganiser tout ou partie du contenu de la Formation afin de tenir compte des évolutions d’Amazon, du marché, des outils, de la publicité, de la conformité ou de la méthode pédagogique.

Sauf mention contraire, les mises à jour éventuelles sont incluses dans l’accès du Client tant que le programme reste commercialement disponible et que le Client respecte ses obligations.

FBA Tribe ne garantit pas une fréquence spécifique de mise à jour.

Article 21 - Données personnelles

Dans le cadre de la commande, de l’accès à la Formation et de la relation Client, FBA Tribe peut collecter et traiter certaines données personnelles, notamment : nom, prénom, email, informations de commande, informations de paiement traitées par le prestataire de paiement, données de connexion, progression dans la Formation, échanges avec le support et participation aux espaces d’échange.

La Formation étant hébergée sur Teachable, certaines données peuvent également être collectées ou traitées par Teachable en tant que plateforme technique d’hébergement, de délivrance du contenu, de paiement, de gestion des accès, d’analyse de progression ou de support technique.

Ces données sont utilisées pour :

  • traiter les commandes ;

  • fournir l’accès au programme ;

  • gérer la relation Client ;

  • délivrer le support ;

  • vérifier l’éligibilité aux garanties ;

  • prévenir la fraude et les abus ;

  • respecter les obligations légales et comptables applicables.

Les données de paiement complètes sont traitées par Teachable, Stripe, PayPal ou tout autre prestataire de paiement sécurisé utilisé lors de la commande. FBA Tribe ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

Le Client peut contacter FBA Tribe à hello@fbatribe.com pour toute demande relative à ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Une politique de confidentialité distincte pourra compléter les présentes CGV/CGU.

Article 22 – Facturation

Une confirmation de commande, un reçu ou une facture peut être envoyé au Client après validation du paiement ou rendu disponible sur demande.

Le Client est responsable de fournir des informations de facturation exactes au moment de la commande.

FBA Tribe ne pourra être tenue responsable des erreurs de facturation résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

Article 23 – Contestations de paiement, chargebacks et fraude

Le Client s’engage à contacter FBA Tribe à hello@fbatribe.com avant toute contestation de paiement auprès de sa banque ou de son prestataire de paiement, afin de permettre une résolution amiable du problème.

Toute contestation abusive, fausse déclaration, tentative de fraude, utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou demande de chargeback injustifiée pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à la Formation, sans préjudice des sommes dues et des recours possibles de FBA Tribe.

En cas de litige de paiement, FBA Tribe se réserve le droit de transmettre à Teachable, au prestataire de paiement et aux organismes concernés les éléments nécessaires à la défense du dossier, notamment les preuves d’achat, de connexion, d’accès au contenu, d’acceptation des CGV/CGU et de consommation de la Formation.

Article 24 – Résiliation et suspension d’accès

FBA Tribe peut suspendre ou résilier l’accès du Client, sans remboursement, en cas de :

  • impayé ;

  • fraude ou suspicion sérieuse de fraude ;

  • partage d’accès ;

  • violation de la propriété intellectuelle ;

  • comportement abusif dans les espaces d’échange ;

  • non-respect des présentes CGV/CGU ;

  • tentative de nuire à la Société, à la plateforme ou aux autres membres ;

  • utilisation du programme à des fins concurrentes ou non autorisées.

La suspension ou résiliation ne libère pas le Client de ses obligations de paiement déjà engagées.

Article 25 – Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de FBA Tribe est limitée au montant effectivement payé par le Client pour l’offre concernée.

FBA Tribe ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, pertes d’opportunité, pertes de données, dommages commerciaux, décisions d’Amazon, suspension de compte Amazon, refus de marque, défaut fournisseur, blocage douanier, litige client, échec publicitaire, perte de stock ou tout autre dommage indirect lié au projet entrepreneurial du Client.

Le Client reconnaît que l’utilisation des informations fournies dans la Formation se fait sous sa propre responsabilité.

Article 26 – Force majeure

FBA Tribe ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, panne majeure, interruption d’Internet, cyberattaque, décision administrative, défaillance d’un prestataire tiers ou tout autre événement de force majeure.

Article 27 – Modification des CGV/CGU

FBA Tribe se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande du Client, sauf mise à jour rendue nécessaire par la loi, une décision d’autorité ou une exigence technique ou opérationnelle.

Les CGV/CGU mises à jour seront publiées sur le site fbatribe.com.

Article 28 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV/CGU sont régies, dans la mesure permise par la loi, par le droit applicable à la société DELTA PULSE LLC.

En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité FBA Tribe à l’adresse hello@fbatribe.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client.

Article 29 – Acceptation des CGV/CGU

En validant sa commande, le Client reconnaît :

  • avoir lu et compris les présentes CGV/CGU ;

  • accepter les conditions d’accès, de paiement, de remboursement et d’utilisation du programme ;

  • comprendre que FBA Tribe est une formation éducative et non une promesse de gains ;

  • comprendre que ses résultats dépendent de son exécution, de ses décisions, de son budget et de facteurs externes ;

  • s’engager à respecter les règles d’utilisation, de confidentialité et de propriété intellectuelle.

Le Client doit cocher une case d’acceptation des présentes CGV/CGU avant de finaliser sa commande sur le site fbatribe.com.